Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Agnels et leur client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des Agnels ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Commande et Paiement
En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par Paypal ou chèque. Le paiement par chèque est à établir à l'ordre de : Les Agnels, et doit être envoyé accompagné du bon de commande à :
Les Agnels
Hameau des Agnels
Route de Buoux
84400 APT – France
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Disponibilité des produits
Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque) ou l'échange de votre commande en nous contactant par mail.
Livraison
Nos ventes et prix s'entendent au départ d'Apt en France. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Les expéditions ont lieu dans les 24 heures qui suivent la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est ensuite livrée en 2 à 3 jours par la Poste (colissimo suivi). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les délais de livraison dans le reste du monde sont ceux de la Poste en tarif prioritaire.
Les Agnels ne sont pas responsables des retards dûs à la Poste.
Remboursement
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception de votre colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés, à l'adresse suivante :
Les Agnels,
Hameau des Agnels
Route de Buoux
84400 APT – France
Le remboursement vous sera adressé par chèque, sous15 jours maximum après réception des produits.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro :
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Agnels. De plus, Les Agnels s'engagent à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de leurs clients à un tiers.
Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, graphiques etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Agnels ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite des Agnels. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, les Agnels se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Service consommateurs
Pour toute information, question ou conseil, notre services consommateur est à votre disposition :
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Les Agnels, dont le siège social est situé - Route de Buoux • D113 - 84400 Apt - Tél. +33 (0)4 90 04 77 00 , organise du 22/02/2018 au 20/03 /2018, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «jeu-concours Distillerie les Agnels» (ci-après, dénommer « à l’occasion des soldes, participez à notre jeu-concours »), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans le pays suivant : France , à l’exception du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi Française applicable aux jeux et concours. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour pouvoir participer, il faut impérativement :
- Aimer notre page (https://www.facebook.com/Comforium/)
- Aimer cette publication.
- Commenter au choix un des produits de la gamme Les Agnels en désignant minimum deux amis (@tag).
- Partager la publication en mode public. La participation sera considérée comme nulle si une des conditions reste manquante.
Toutes les conditions doivent être remplies pour pouvoir participer au jeu. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu. Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront sélectionnés sur base de nos conditions. Les gagnants seront contactés dans les 2 jours par e-mail ou via Facebook. Dans le cas où le gagnant ne réponde pas à notre e-mail ou sur Facebook dans un délai de deux jours, un nouveau tirage au sort sera effectué.
ARTICLE 5 – DOTATION
Les gagnants pourront choisir le produit de leur choix parmi la sélection des 6 produits. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES PARTAGES PHOTOGRAPHIQUES POUR LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le gagnant autorise la publication des photos prises chez soi par lui-même du produit qu’il a gagné sur Facebook. Il autorise également à la participation de toutes les actions publicitaires de la société organisatrice concernant le jeu en question.
ARTICLE 8 – RÉCUPÉRATION DES COLIS
Le produit sera envoyer par point relay a titre gracieux. Ou récupérable dans notre boutique
La société organisatrice se réserve le droit de choisir un nouveau gagnant si ce dernier refuse les conditions
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